Art. 1

Renouvellement de l’autorisation

En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Article premier Renouvellement de l’autorisation L’autorisation de la substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des conservateurs, est renouvelée dans les conditions fixées dans ladite annexe.