REGOLAMENTO·n° 1185·24 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1185
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1185 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2024 - concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide orthophosphorique en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1055/2013 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2024 8 articles 1 version historisée
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