Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Article premier Objet Le présent règlement établit des règles en ce qui concerne la collecte et la communication des données environnementales des installations industrielles et établit un portail sur les émissions industrielles (ci-après dénommé «portail») au niveau de l’Union sous la forme d’une base de données en ligne permettant l’accès du public à ces données. Le présent règlement met en œuvre le protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (ci-après dénommé «protocole»).

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2024:1244:oj#art-1