Art. 79
Exécution du budget
En vigueur depuis le 31 mai 2024
Article 79
Exécution du budget
1. Le directeur exécutif exécute le budget de l’Autorité dans le respect des principes d’économie, d’efficience, d’efficacité et de bonne gestion financière.
2. Le directeur exécutif transmet chaque année à l’autorité budgétaire toute information pertinente quant aux résultats des procédures d’évaluation.
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