Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 31 mai 2024
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles concernant:
a)
les mesures à mettre en œuvre par les entités assujetties pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
b)
les exigences de transparence en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs pour les entités juridiques, les trusts exprès et les constructions juridiques similaires;
c)
les mesures visant à limiter l’utilisation abusive des instruments anonymes.
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