REGOLAMENTO·n° 1624·31 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1624

RÈGLEMENT (UE) 2024/1624 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 31 mai 2024 - relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 mai 2024 180 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo I.sct_1SECTION 1

capo I.sct_1.tit_1Objet et définitions

capo I.sct_2SECTION 2

capo I.sct_2.tit_1Champ d’application

capo I.sct_3SECTION 3

capo I.sct_3.tit_1Opérations transfrontières

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POLITIQUES, PROCÉDURES ET CONTRÔLES INTERNES DES ENTITÉS ASSUJETTIES

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Politiques, procédures et contrôles internes, évaluation des risques et personnel

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Dispositions applicables aux groupes

capo II.sct_3SECTION 3

capo II.sct_3.tit_1Sous-traitance

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1VIGILANCE À L’ÉGARD DE LA CLIENTÈLE

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Dispositions générales

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Politique à l’égard des pays tiers et menaces de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme émanant de l’extérieur de l’Union

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Vigilance simplifiée

capo III.sct_4SECTION 4

capo III.sct_4.tit_1Vigilance renforcée

capo III.sct_5SECTION 5

capo III.sct_5.tit_1Dispositions spécifiques de vigilance à l’égard de la clientèle

capo III.sct_6SECTION 6

capo III.sct_6.tit_1Recours à une procédure de vigilance à l’égard de la clientèle suivie par d’autres entités assujetties

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1TRANSPARENCE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1OBLIGATIONS DE DÉCLARATION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1PARTAGE D’INFORMATIONS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1PROTECTION DES DONNÉES ET CONSERVATION DES INFORMATIONS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1MESURES VISANT À ATTÉNUER LES RISQUES ENTRAÎNÉS PAR L’UTILISATION D’INSTRUMENTS ANONYMES

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES

capo IX.sct_1SECTION 1

capo IX.sct_1.tit_1Coopération entre les crf et le Parquet européen

capo IX.sct_2SECTION 2

capo IX.sct_2.tit_1Coopération entre les CRF et l’OLAF

capo IX.sct_3SECTION 3

capo IX.sct_3.tit_1Autres dispositions

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Entités assujetties Art. 3.tit_1Entités assujetties Art. 4Exemptions pour certains prestataires de services de jeux d’argent et de hasard Art. 4.tit_1Exemptions pour certains prestataires de services de jeux d’argent et de hasard Art. 5Exemptions pour certains clubs de football professionnel Art. 5.tit_1Exemptions pour certains clubs de football professionnel Art. 6Exemptions pour certaines activités financières Art. 6.tit_1Exemptions pour certaines activités financières Art. 7Notification préalable des exemptions Art. 7.tit_1Notification préalable des exemptions Art. 8Notification des opérations transfrontières et application du droit national Art. 8.tit_1Notification des opérations transfrontières et application du droit national Art. 9Portée des politiques, procédures et contrôles internes Art. 9.tit_1Portée des politiques, procédures et contrôles internes Art. 10Évaluation des risques à l’échelle de l’entité Art. 10.tit_1Évaluation des risques à l’échelle de l’entité Art. 11Fonctions de conformité Art. 11.tit_1Fonctions de conformité Art. 12Connaissance des exigences Art. 12.tit_1Connaissance des exigences Art. 13Intégrité du personnel Art. 13.tit_1Intégrité du personnel Art. 14Signalement de violations et protection des auteurs de signalement Art. 14.tit_1Signalement de violations et protection des auteurs de signalement Art. 15Situation du personnel spécifique Art. 15.tit_1Situation du personnel spécifique Art. 16Exigences à l’échelle du groupe Art. 16.tit_1Exigences à l’échelle du groupe Art. 17Succursales et filiales dans des pays tiers Art. 17.tit_1Succursales et filiales dans des pays tiers Art. 18Sous-traitance Art. 18.tit_1Sous-traitance Art. 19Application des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle Art. 19.tit_1Application des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle Art. 20Mesures de vigilance à l’égard de la clientèle Art. 20.tit_1Mesures de vigilance à l’égard de la clientèle Art. 21Incapacité à se conformer à l’obligation d’appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle Art. 21.tit_1Incapacité à se conformer à l’obligation d’appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle Art. 22Identification et vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif Art. 22.tit_1Identification et vérification de l’identité du client et du bénéficiaire effectif Art. 23Moment auquel l’identité du client et du bénéficiaire effectif est vérifiée Art. 23.tit_1Moment auquel l’identité du client et du bénéficiaire effectif est vérifiée Art. 24Signalement de divergences par rapport aux informations contenues dans les registres des bénéficiaires effectifs Art. 24.tit_1Signalement de divergences par rapport aux informations contenues dans les registres des bénéficiaires effectifs Art. 25Identification de l’objet et de la nature envisagée d’une relation d’affaires ou d’une transaction à titre occasionnel Art. 25.tit_1Identification de l’objet et de la nature envisagée d’une relation d’affaires ou d’une transaction à titre occasionnel Art. 26Surveillance continue de la relation d’affaires et surveillance des transactions exécutées par les clients Art. 26.tit_1Surveillance continue de la relation d’affaires et surveillance des transactions exécutées par les clients Art. 27Mesures temporaires à l’égard des clients faisant l’objet de sanctions financières des Nations unies Art. 27.tit_1Mesures temporaires à l’égard des clients faisant l’objet de sanctions financières des Nations unies Art. 28Normes techniques de réglementation concernant les informations nécessaires à l’exercice de la vigilance à l’égard de la clientèle Art. 28.tit_1Normes techniques de réglementation concernant les informations nécessaires à l’exercice de la vigilance à l’égard de la clientèle Art. 29Identification des pays tiers dont les dispositifs de LBC/FT présentent des carences stratégiques importantes Art. 29.tit_1Identification des pays tiers dont les dispositifs de LBC/FT présentent des carences stratégiques importantes Art. 30Identification des pays tiers dont les dispositifs de LBC/FT présentent des faiblesses en matière de conformité Art. 30.tit_1Identification des pays tiers dont les dispositifs de LBC/FT présentent des faiblesses en matière de conformité Art. 31Identification des pays tiers qui font peser une menace spécifique et grave sur le système financier de l’Union Art. 31.tit_1Identification des pays tiers qui font peser une menace spécifique et grave sur le système financier de l’Union Art. 32Orientations sur les risques, tendances et méthodes en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Art. 32.tit_1Orientations sur les risques, tendances et méthodes en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Art. 33Mesures de vigilance simplifiées Art. 33.tit_1Mesures de vigilance simplifiées Art. 34Champ d’application des mesures de vigilance renforcées Art. 34.tit_1Champ d’application des mesures de vigilance renforcées Art. 35Contre-mesures visant à atténuer les menaces de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme émanant de l’extérieur de l’Union Art. 35.tit_1Contre-mesures visant à atténuer les menaces de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme émanant de l’extérieur de l’Union Art. 36Mesures de vigilance renforcées spécifiques pour les relations transfrontières de correspondant Art. 36.tit_1Mesures de vigilance renforcées spécifiques pour les relations transfrontières de correspondant Art. 37Mesures de vigilance renforcées spécifiques pour les relations transfrontières de correspondant pour les prestataires de services sur crypto-actifs Art. 37.tit_1Mesures de vigilance renforcées spécifiques pour les relations transfrontières de correspondant pour les prestataires de services sur crypto-actifs Art. 38Mesures spécifiques pour les établissements clients individuels de pays tiers Art. 38.tit_1Mesures spécifiques pour les établissements clients individuels de pays tiers Art. 39Interdiction de nouer ou de maintenir des relations de correspondant avec des établissements écrans Art. 39.tit_1Interdiction de nouer ou de maintenir des relations de correspondant avec des établissements écrans Art. 40Mesures visant à atténuer les risques liés aux transactions effectuées au moyen d’une adresse auto-hébergée Art. 40.tit_1Mesures visant à atténuer les risques liés aux transactions effectuées au moyen d’une adresse auto-hébergée Art. 41Dispositions spécifiques concernant les personnes demandant à bénéficier de régimes de résidence propres aux investisseurs Art. 41.tit_1Dispositions spécifiques concernant les personnes demandant à bénéficier de régimes de résidence propres aux investisseurs Art. 42Dispositions spécifiques concernant les personnes politiquement exposées Art. 42.tit_1Dispositions spécifiques concernant les personnes politiquement exposées Art. 43Liste des fonctions publiques importantes Art. 43.tit_1Liste des fonctions publiques importantes Art. 44Personnes politiquement exposées bénéficiaires de contrats d’assurance Art. 44.tit_1Personnes politiquement exposées bénéficiaires de contrats d’assurance Art. 45Mesures pour les personnes qui cessent d’être des personnes politiquement exposées Art. 45.tit_1Mesures pour les personnes qui cessent d’être des personnes politiquement exposées Art. 46Membres de la famille des personnes politiquement exposées et personnes connues pour être étroitement associées à des personnes politiquement exposées Art. 46.tit_1Membres de la famille des personnes politiquement exposées et personnes connues pour être étroitement associées à des personnes politiquement exposées Art. 47Dispositions concernant les secteurs de l’assurance-vie et d’autres types d’assurance liée à des placements Art. 47.tit_1Dispositions concernant les secteurs de l’assurance-vie et d’autres types d’assurance liée à des placements Art. 48Dispositions générales relatives au recours à d’autres entités assujetties Art. 48.tit_1Dispositions générales relatives au recours à d’autres entités assujetties Art. 49Procédure de recours à une autre entité assujettie Art. 49.tit_1Procédure de recours à une autre entité assujettie Art. 50Orientations sur le recours à d’autres entités assujetties Art. 50.tit_1Orientations sur le recours à d’autres entités assujetties Art. 51Identification des bénéficiaires effectifs des entités juridiques Art. 51.tit_1Identification des bénéficiaires effectifs des entités juridiques Art. 52Propriété effective par une participation au capital Art. 52.tit_1Propriété effective par une participation au capital Art. 53Bénéficiaires effectifs par le biais d’un contrôle Art. 53.tit_1Bénéficiaires effectifs par le biais d’un contrôle Art. 54Coexistence d’une participation au capital et d’un contrôle dans la structure de propriété Art. 54.tit_1Coexistence d’une participation au capital et d’un contrôle dans la structure de propriété Art. 55Structures de propriété faisant intervenir des constructions juridiques ou des entités juridiques similaires Art. 55.tit_1Structures de propriété faisant intervenir des constructions juridiques ou des entités juridiques similaires Art. 56Notifications Art. 56.tit_1Notifications Art. 57Identification des bénéficiaires effectifs d’entités juridiques similaires à un trust exprès Art. 57.tit_1Identification des bénéficiaires effectifs d’entités juridiques similaires à un trust exprès Art. 58Identification des bénéficiaires effectifs de trusts exprès et de constructions juridiques similaires Art. 58.tit_1Identification des bénéficiaires effectifs de trusts exprès et de constructions juridiques similaires Art. 59Identification d’une catégorie de bénéficiaires Art. 59.tit_1Identification d’une catégorie de bénéficiaires Art. 60Identification des objets d’un pouvoir et des preneurs par défaut dans les trusts discrétionnaires Art. 60.tit_1Identification des objets d’un pouvoir et des preneurs par défaut dans les trusts discrétionnaires Art. 61Identification des bénéficiaires effectifs des organismes de placement collectif Art. 61.tit_1Identification des bénéficiaires effectifs des organismes de placement collectif Art. 62Informations sur les bénéficiaires effectifs Art. 62.tit_1Informations sur les bénéficiaires effectifs Art. 63Obligations des entités juridiques Art. 63.tit_1Obligations des entités juridiques Art. 64Obligations du trustee Art. 64.tit_1Obligations du trustee Art. 65Exceptions aux obligations des entités et constructions juridiques Art. 65.tit_1Exceptions aux obligations des entités et constructions juridiques Art. 66Obligations du mandataire Art. 66.tit_1Obligations du mandataire Art. 67Entités et constructions juridiques étrangères Art. 67.tit_1Entités et constructions juridiques étrangères Art. 68Sanctions Art. 68.tit_1Sanctions Art. 69Déclaration de soupçons Art. 69.tit_1Déclaration de soupçons Art. 70Dispositions spécifiques relatives à la déclaration de soupçons par certaines catégories d’entités assujetties Art. 70.tit_1Dispositions spécifiques relatives à la déclaration de soupçons par certaines catégories d’entités assujetties Art. 71Abstention d’exécuter des transactions Art. 71.tit_1Abstention d’exécuter des transactions Art. 72Divulgation d’informations à la CRF Art. 72.tit_1Divulgation d’informations à la CRF Art. 73Interdiction de divulgation Art. 73.tit_1Interdiction de divulgation Art. 74Déclarations fondées sur des seuils de transactions portant sur certains biens de grande valeur Art. 74.tit_1Déclarations fondées sur des seuils de transactions portant sur certains biens de grande valeur Art. 75Échange d’informations dans le cadre de partenariats en matière de partage d’informations Art. 75.tit_1Échange d’informations dans le cadre de partenariats en matière de partage d’informations Art. 76Traitement des données à caractère personnel Art. 76.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 77Conservation des informations Art. 77.tit_1Conservation des informations Art. 78Communication d’informations aux autorités compétentes Art. 78.tit_1Communication d’informations aux autorités compétentes Art. 79Comptes anonymes, actions au porteur et bons de souscriptions d’actions au porteur Art. 79.tit_1Comptes anonymes, actions au porteur et bons de souscriptions d’actions au porteur Art. 80Limites applicables aux paiements en argent liquide d’un montant élevé en échange de biens ou de services Art. 80.tit_1Limites applicables aux paiements en argent liquide d’un montant élevé en échange de biens ou de services Art. 81Coopération entre les CRF et le Parquet européen Art. 81.tit_1Coopération entre les CRF et le Parquet européen Art. 82Demandes d’informations adressées au Parquet européen Art. 82.tit_1Demandes d’informations adressées au Parquet européen Art. 83Coopération entre les CRF et l’OLAF Art. 83.tit_1Coopération entre les CRF et l’OLAF Art. 84Demandes d’informations adressées à l’OLAF Art. 84.tit_1Demandes d’informations adressées à l’OLAF Art. 85Exercice de la délégation Art. 85.tit_1Exercice de la délégation Art. 86Comité Art. 86.tit_1Comité Art. 87Réexamen Art. 87.tit_1Réexamen Art. 88Rapports Art. 88.tit_1Rapports Art. 89Lien avec la directive (UE) 2015/849 Art. 89.tit_1Lien avec la directive (UE) 2015/849 Art. 90Entrée en vigueur et application Art. 90.tit_1Entrée en vigueur et application

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