Art. 89
Lien avec la directive (UE) 2015/849
En vigueur depuis le 31 mai 2024
Article 89
Lien avec la directive (UE) 2015/849
Les références à la directive (UE) 2015/849 s’entendent comme faites au présent règlement et à la directive (UE) 2024/1640 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI du présent règlement.
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