Art. 13
Intégrité du personnel
En vigueur depuis le 31 mai 2024
Article 13
Intégrité du personnel
1. Tout membre du personnel, ou toute personne se trouvant dans une situation comparable, y compris tout agent ou distributeur, participant directement à la conformité de l’entité assujettie au présent règlement, au règlement (UE) 2023/1113 et à tout acte administratif émis par tout superviseur, fait l’objet d’une évaluation correspondant aux risques associés aux tâches à exécuter et dont le contenu est approuvé par le responsable de la conformité concernant les aspects suivants:
a)
les compétences, les connaissances et l’expertise individuelles nécessaires pour exercer ses fonctions de manière efficace;
b)
l’honorabilité, l’honnêteté et l’intégrité.
L’évaluation visée au premier alinéa est réalisée avant que le membre du personnel ou la personne se trouvant dans une situation comparable, y compris un agent ou distributeur, ne commence à exercer ses activités et est régulièrement répétée. L’intensité des évaluations ultérieures est déterminée sur la base des tâches confiées à la personne et des risques liés à la fonction qu’elle exerce.
2. Les membres du personnel, ou les personnes se trouvant dans des situations comparables, y compris les agents et distributeurs, chargés de tâches liées à la conformité de l’entité assujettie au présent règlement, au règlement (UE) 2023/1113 et à tout acte administratif émanant d’un superviseur, informent le responsable de la conformité de toute relation privée ou professionnelle étroite établie avec des clients ou clients potentiels de l’entité assujettie et sont empêchés d’effectuer toute tâche liée à la conformité de l’entité assujettie en ce qui concerne ces clients.
3. Les entités assujetties disposent de procédures pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts susceptibles d’avoir une incidence sur l’exécution des tâches liées à la conformité de l’entité assujettie au présent règlement, au règlement (UE) 2023/1113 et à tout acte administratif émanant d’un superviseur.
4. Le présent article ne s’applique pas lorsque l’entité assujettie est une personne physique ou une personne morale dont les activités sont exercées par une seule personne physique.
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