Art. 50
Orientations sur le recours à d’autres entités assujetties
En vigueur depuis le 31 mai 2024
Article 50
Orientations sur le recours à d’autres entités assujetties
Au plus tard le 10 juillet 2027, l’ALBC émet des orientations à l’intention des entités assujetties sur les points suivants:
a)
les conditions dans lesquelles les entités assujetties peuvent s’appuyer sur les informations recueillies par une autre entité assujettie, notamment dans le cas d’une vigilance exercée à distance à l’égard de la clientèle;
b)
les rôles et les responsabilités des entités assujetties concernées par une situation de recours à une autre entité assujettie;
c)
les méthodes de surveillance en ce qui concerne le recours à d’autres entités assujetties.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:1624:oj#art-50