Art. 1

En vigueur depuis le 6 juin 2024
Article premier (1)   La mise sur le marché dans l’Union de la poudre d’isomaltulose est autorisée. La poudre d’isomaltulose est inscrite sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. (2)   L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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