REGOLAMENTO·n° 1611·6 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1611
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1611 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2024 - autorisant la mise sur le marché de la poudre d’isomaltulose en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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