Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/763
En vigueur depuis le 6 juin 2024
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/763
Le règlement d’exécution (UE) 2021/763 est modifié comme suit:
1)
Les modèles M 02.00 et M 03.00 figurant à l’annexe I sont remplacés par les modèles M 02.00 et M 03.00 figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
3)
Les modèles EU TLAC1 et EU ILAC figurant à l’annexe V sont remplacés par les modèles EU TLAC1 et EU ILAC figurant à l’annexe III du présent règlement.
4)
L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
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