Art. 109
Modification du règlement (UE) 2019/2144
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 109
Modification du règlement (UE) 2019/2144
À l’article 11 du règlement (UE) 2019/2144, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. Lors de l’adoption d’actes d’exécution conformément au paragraphe 2 en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (*), il est tenu compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement.
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