Art. 90
Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 90
Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique
1. Le groupe scientifique peut adresser une alerte qualifiée au Bureau de l’IA lorsqu’il a des raisons de soupçonner:
a)
qu’un modèle d’IA à usage général présente un risque concret identifiable au niveau de l’Union; ou
b)
qu’un modèle d’IA à usage général satisfait aux conditions visées à l’article 51.
2. À la suite d’une telle alerte qualifiée, la Commission, par l’intermédiaire du Bureau de l’IA et après en avoir informé le Comité IA, peut exercer les pouvoirs prévus à la présente section aux fins de l’évaluation de la question. Le Bureau de l’IA informe le Comité IA de toute mesure prise conformément aux articles 91 à 94.
3. L’alerte qualifiée est dûment motivée et indique au moins:
a)
le point de contact du fournisseur du modèle d’IA à usage général concerné présentant un risque systémique;
b)
une description des faits pertinents et les motifs de l’alerte donnée par le groupe scientifique;
c)
toute autre information que le groupe scientifique juge pertinente, y compris, le cas échéant, les informations recueillies de sa propre initiative.
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