Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 13 juin 2024

Article premier Objet 1. L’objectif général du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre visant à assurer l’accès de l’Union à un approvisionnement sûr et durable en technologies «zéro net», y compris en augmentant les capacités de production des technologies «zéro net» et de leurs chaînes d’approvisionnement afin de préserver leur résilience tout en contribuant à la réalisation des objectifs climatiques et de l’objectif de neutralité climatique de l’Union, tel qu’il est défini dans le règlement (UE) 2021/1119, en vue de la décarbonation de l’économie et de la société de l’Union, ainsi qu’en contribuant à la création d’emplois de qualité dans les technologies «zéro net», ce qui devrait permettre également d’améliorer la compétitivité de l’Union. 2. Afin d’atteindre l’objectif général visé au paragraphe 1, le présent règlement énonce des mesures visant à: a) réduire le risque de ruptures d’approvisionnement liées aux technologies «zéro net» susceptibles de fausser la concurrence et de fragmenter le marché intérieur, notamment en déterminant les capacités de production des technologies «zéro net» et de leurs chaînes d’approvisionnement et en soutenant leur expansion; b) établir un marché de l’Union pour les services de stockage de CO2; c) encourager la demande de technologies «zéro net» durables et résilientes via les procédures de passation de marchés publics ou de concessions, la mise aux enchères et d’autres formes d’interventions publiques; d) renforcer les compétences grâce au soutien des académies, ce qui permettrait de préserver et de créer des emplois de qualité; e) soutenir l’innovation par la création de bacs à sable réglementaires pour les technologies «zéro net», la coordination des activités de recherche et d’innovation par l’intermédiaire du groupe de pilotage du plan stratégique pour les technologies énergétiques, ainsi que par le recours aux achats publics avant commercialisation et aux marchés publics de solutions innovantes; f) améliorer la capacité de l’Union à opérer un suivi des risques pour la sécurité de l’approvisionnement en technologies «zéro net» et à atténuer ceux-ci.

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