REGOLAMENTO·n° 1735·13 juin 2024

Regolamento (UE) 2024/1735

RÈGLEMENT (UE) 2024/1735 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 juin 2024 - relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juin 2024 98 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONDITIONS FAVORISANT LA PRODUCTION DE TECHNOLOGIES «ZÉRO NET»

capo II.sct_ISECTION I

capo II.sct_I.tit_1Critères de référence

capo II.sct_IISECTION II

capo II.sct_II.tit_1Rationalisation des procédures administratives et d’octroi de permis

capo II.sct_IIISECTION III

capo II.sct_III.tit_1Projets stratégiques «zéro net»

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CAPACITÉ D’INJECTION DE CO2

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ACCÈS AUX MARCHÉS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1RENFORCER LES COMPÉTENCES POUR LA CRÉATION D’EMPLOIS DE QUALITÉ

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1INNOVATION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1GOUVERNANCE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1SUIVI

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Liste des technologies «zéro net»Art. 4.tit_1Liste des technologies «zéro net»Art. 5Critères de référence Art. 5.tit_1Critères de référence Art. 6Points uniques de contact Art. 6.tit_1Points uniques de contact Art. 7Accessibilité en ligne des informations Art. 7.tit_1Accessibilité en ligne des informations Art. 8Accélération de la mise en œuvre Art. 8.tit_1Accélération de la mise en œuvre Art. 9Durée de la procédure d’octroi de permis Art. 9.tit_1Durée de la procédure d’octroi de permis Art. 10Évaluations et autorisations environnementales Art. 10.tit_1Évaluations et autorisations environnementales Art. 11Élaboration de plans Art. 11.tit_1Élaboration de plans Art. 12Applicabilité des conventions CEE-ONU Art. 12.tit_1Applicabilité des conventions CEE-ONU Art. 13Critères de sélection Art. 13.tit_1Critères de sélection Art. 14Demande et reconnaissance Art. 14.tit_1Demande et reconnaissance Art. 15Statut prioritaire des projets stratégiques «zéro net»Art. 15.tit_1Statut prioritaire des projets stratégiques «zéro net»Art. 16Durée de la procédure d’octroi des permis pour les projets stratégiques «zéro net»Art. 16.tit_1Durée de la procédure d’octroi des permis pour les projets stratégiques «zéro net»Art. 17Vallées d’accélération «zéro net»Art. 17.tit_1Vallées d’accélération «zéro net»Art. 18Octroi des autorisations dans les vallées Art. 18.tit_1Octroi des autorisations dans les vallées Art. 19Coordination du financement Art. 19.tit_1Coordination du financement Art. 20Objectif de capacité d’injection de CO2 à l’échelle de l’Union Art. 20.tit_1Objectif de capacité d’injection de CO2 à l’échelle de l’Union Art. 21Transparence des données relatives à la capacité de stockage de CO2 Art. 21.tit_1Transparence des données relatives à la capacité de stockage de CO2 Art. 22Infrastructures de transport de CO2 Art. 22.tit_1Infrastructures de transport de CO2 Art. 23Contribution des producteurs de pétrole et de gaz autorisés Art. 23.tit_1Contribution des producteurs de pétrole et de gaz autorisés Art. 24Cadre réglementaire applicable au marché du CO2 capté Art. 24.tit_1Cadre réglementaire applicable au marché du CO2 capté Art. 25Contribution à la durabilité et à la résilience dans les procédures de passation de marchés publics ou de concessions Art. 25.tit_1Contribution à la durabilité et à la résilience dans les procédures de passation de marchés publics ou de concessions Art. 26Enchères pour le déploiement des sources d’énergie renouvelables Art. 26.tit_1Enchères pour le déploiement des sources d’énergie renouvelables Art. 27Achats avant commercialisation et marchés publics de solutions innovantes Art. 27.tit_1Achats avant commercialisation et marchés publics de solutions innovantes Art. 28Autres formes d’intervention publique Art. 28.tit_1Autres formes d’intervention publique Art. 29Coordination des initiatives en matière d’accès aux marchés Art. 29.tit_1Coordination des initiatives en matière d’accès aux marchés Art. 30Académies européennes de l’industrie «zéro net»Art. 30.tit_1Académies européennes de l’industrie «zéro net»Art. 31Professions réglementées dans les industries de technologie «zéro net» et reconnaissance des qualifications professionnelles Art. 31.tit_1Professions réglementées dans les industries de technologie «zéro net» et reconnaissance des qualifications professionnelles Art. 32Plateforme «Europe zéro net» et compétences Art. 32.tit_1Plateforme «Europe zéro net» et compétences Art. 33Bacs à sable réglementaires pour les technologies «zéro net»Art. 33.tit_1Bacs à sable réglementaires pour les technologies «zéro net»Art. 34Mesures en faveur des PME et des jeunes pousses Art. 34.tit_1Mesures en faveur des PME et des jeunes pousses Art. 35Établissement du groupe de pilotage du plan stratégique pour les technologies énergétiques Art. 35.tit_1Établissement du groupe de pilotage du plan stratégique pour les technologies énergétiques Art. 36Missions du groupe de pilotage du plan SET Art. 36.tit_1Missions du groupe de pilotage du plan SET Art. 37Structure et fonctionnement du groupe de pilotage du plan SET Art. 37.tit_1Structure et fonctionnement du groupe de pilotage du plan SET Art. 38Mise en place et missions de la plateforme «Europe zéro net»Art. 38.tit_1Mise en place et missions de la plateforme «Europe zéro net»Art. 39Structure et fonctionnement de la plateforme Art. 39.tit_1Structure et fonctionnement de la plateforme Art. 40Groupe scientifique consultatif sur la charge réglementaire «zéro net»Art. 40.tit_1Groupe scientifique consultatif sur la charge réglementaire «zéro net»Art. 41Plans nationaux en matière d’énergie et de climat Art. 41.tit_1Plans nationaux en matière d’énergie et de climat Art. 42Suivi Art. 42.tit_1Suivi Art. 43Délégation de pouvoir Art. 43.tit_1Délégation de pouvoir Art. 44Exercice de la délégation Art. 44.tit_1Exercice de la délégation Art. 45Comité Art. 45.tit_1Comité Art. 46Évaluation Art. 46.tit_1Évaluation Art. 47Traitement des informations confidentielles Art. 47.tit_1Traitement des informations confidentielles Art. 48Modification du règlement (UE) 2018/1724 Art. 48.tit_1Modification du règlement (UE) 2018/1724 Art. 49Entrée en vigueur et application Art. 49.tit_1Entrée en vigueur et application

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