Art. 37
Structure et fonctionnement du groupe de pilotage du plan SET
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 37
Structure et fonctionnement du groupe de pilotage du plan SET
1. Le groupe de pilotage du plan SET est composé des représentants des États membres et de la Commission. Il est présidé par un ou plusieurs représentants de la Commission.
2. Chaque État membre désigne un représentant de haut niveau pour siéger au groupe de pilotage du plan SET. Un État membre peut, si nécessaire selon la fonction et l’expertise requises, désigner plus d’un représentant pour les différentes missions du groupe de pilotage du plan SET. Chaque représentant désigné au groupe de pilotage du plan SET dispose d’un suppléant.
3. Sur proposition de la Commission, le groupe de pilotage du plan SET adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres.
4. Le groupe de pilotage du plan SET se réunit à intervalles réguliers afin d’assurer l’exécution efficace des missions qui lui incombent. En cas de besoin, le groupe de pilotage du plan SET se réunit à la demande motivée de la Commission ou de la majorité simple de ses membres.
5. La Commission assiste le groupe de pilotage du plan SET par le biais d’un secrétariat exécutif chargé d’assurer un soutien technique et logistique.
6. Le groupe de pilotage du plan SET peut créer des groupes de travail ou des groupes de projet permanents ou temporaires chargés de questions et de missions spécifiques.
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