Art. 35
Établissement du groupe de pilotage du plan stratégique pour les technologies énergétiques
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 35
Établissement du groupe de pilotage du plan stratégique pour les technologies énergétiques
1. Il est institué un groupe de pilotage du plan stratégique pour les technologies énergétiques (groupe de pilotage du plan SET).
2. Le groupe de pilotage du plan SET exécute les missions définies dans le présent règlement.
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