Art. 39

Structure et fonctionnement de la plateforme

En vigueur depuis le 13 juin 2024

Article 39 Structure et fonctionnement de la plateforme 1. La plateforme est composée de représentants des États membres et de la Commission. Elle est présidée par un représentant de la Commission. 2. Chaque État membre désigne un représentant de haut niveau au sein de la plateforme. Un État membre peut, si nécessaire selon la fonction et l’expertise requises, désigner plus d’un représentant pour les différentes missions de la plateforme. Chaque représentant désigné à la plateforme dispose d’un suppléant. Seuls les États membres ont le droit de vote. Chaque État membre ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de représentants. 3. Sur proposition de la Commission, la plateforme adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres. 4. La plateforme se réunit à intervalles réguliers afin d’assurer l’exécution efficace des missions qui lui incombent en vertu du présent règlement. En cas de besoin, la plateforme tient des réunions extraordinaires à la demande motivée de la Commission ou d’un État membre. 5. La Commission assiste la plateforme par le biais d’un secrétariat exécutif qui lui apporte un soutien technique et logistique. 6. La plateforme peut créer des sous-groupes permanents ou temporaires chargés de questions et de missions spécifiques relatives au présent règlement. La plateforme établit au moins un sous-groupe pour assurer la mise en œuvre appropriée des académies au titre du chapitre V. 7. La plateforme invite des représentants du Parlement européen à assister, en qualité d’observateurs, à ses réunions, y compris à celles des sous-groupes permanents ou temporaires visés au paragraphe 6. Le Parlement européen reçoit toute la documentation et toutes les informations relatives aux travaux de la plateforme en même temps que les membres de la plateforme. 8. La plateforme établit un groupe de l’industrie «zéro net». Ce groupe, de sa propre initiative ou à la demande de la plateforme, adresse à celle-ci des recommandations en vue de contribuer à la réalisation des objectifs du présent règlement. 9. Le cas échéant, la plateforme ou la Commission peut inviter des experts représentant l’industrie, la société civile, les milieux universitaires, les syndicats et d’autres tiers à participer aux réunions de la plateforme et des sous-groupes ou à fournir des observations écrites. Ces experts ne participent pas à la prise de décision. 10. La plateforme prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du traitement et de l’exploitation des informations confidentielles et commercialement sensibles. 11. La plateforme s’efforce de prendre ses décisions par consensus. 12. La plateforme se coordonne et coopère avec les alliances industrielles existantes et pertinentes et, le cas échéant, les invite à assister à ses réunions, y compris aux réunions des sous-groupes permanents ou temporaires visés au paragraphe 6. 13. La plateforme se réunit au moins une fois par an avec des représentants du groupe de pilotage du plan SET visé à l’article 35 afin d’examiner les évolutions les plus récentes et les synergies entre la mise en œuvre du présent règlement et le plan stratégique pour les technologies énergétiques, et d’émettre des recommandations à ce sujet.

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