Art. 11

Élaboration de plans

En vigueur depuis le 13 juin 2024

Article 11 Élaboration de plans 1. Les autorités nationales, régionales et locales chargées d’élaborer des plans, y compris des plans de zonage, des plans d’aménagement du territoire et des plans d’affectation des sols, réfléchissent à l’inclusion dans ces plans, lorsqu’il y a lieu, des dispositions relatives au développement de projets de production de technologies «zéro net», y compris des projets stratégiques «zéro net» et, en tant que de besoin, des vallées d’accélération «zéro net» ainsi que toute l’infrastructure nécessaire. Lorsqu’il est envisagé d’inclure de telles dispositions, la priorité est accordée aux surfaces artificielles et bâties, aux sites industriels et aux friches industrielles. Afin de faciliter le développement de projets de production de technologies «zéro net», les États membres veillent à ce que toutes les données pertinentes relatives à l’aménagement du territoire soient disponibles en ligne conformément à l’article 7. 2. Lorsque les plans contenant des dispositions relatives au développement de projets de production de technologie «zéro net», notamment de projets stratégiques de technologies «zéro net» et des infrastructures qu’elles requièrent, et sont soumis à une évaluation conformément à la directive 2001/42/CE et à l’article 6 de la directive 92/43/CEE, ils font l’objet d’une évaluation combinée. S’il y a lieu, l’évaluation combinée traite également des incidences sur les masses d’eau éventuellement concernées visées dans la directive 2000/60/CE. Le cas échéant, les États membres sont tenus d’évaluer les incidences des activités existantes et futures sur le milieu marin, y compris les interactions terre-mer visées à l’article 4 de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil (53); ces incidences sont également prises en considération dans l’évaluation combinée. Le fait qu’il s’agisse d’une évaluation combinée en application du présent paragraphe n’affecte ni son contenu ni sa qualité. L’évaluation combinée est réalisée de manière à ne pas entraîner de prolongation des délais fixés dans le présent règlement.

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