Art. 5
Critères de référence
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 5
Critères de référence
1. La Commission et les États membres soutiennent les projets de production de technologies «zéro net» conformément au présent chapitre afin d’assurer la réduction des dépendances stratégiques dans l’Union liées aux technologies «zéro net» et à leurs chaînes d’approvisionnement en atteignant une capacité de production pour ces technologies qui correspond à:
a)
un critère de référence d’au moins 40 % des besoins annuels de déploiement de l’Union pour les technologies correspondantes nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030;
b)
une augmentation de la part de l’Union pour les technologies correspondantes en vue d’atteindre 15 % de la production mondiale d’ici à 2040 sur la base du suivi prévu à l’article 42, sauf lorsque l’augmentation de la capacité de production de l’Union serait nettement supérieure aux besoins de déploiement de l’Union pour les technologies correspondantes nécessaires à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2040.
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