Art. 30

Académies européennes de l’industrie «zéro net»

En vigueur depuis le 13 juin 2024

Article 30 Académies européennes de l’industrie «zéro net» 1. Sur la base d’une évaluation, réalisée par la Commission, à l’aide de données et de rapports existants, des pénuries de compétences dans les industries de technologie «zéro net» essentielles à la transformation industrielle et à la décarbonation, et dans le plein respect de la compétence des États membres dans le domaine de l’éducation et de la formation, la Commission soutient, y compris par la mise à disposition de fonds d’amorçage, le lancement d’académies européennes de l’industrie «zéro net» (ci-après dénommées «académies»), en tant qu’organisations, groupements ou projets de parties prenantes concernées, dont les objectifs sont les suivants: a) élaborer, à des fins d’utilisation volontaire par les États membres et les prestataires d’enseignement et de formation sur leurs territoires, des programmes d’apprentissage, des contenus et du matériel d’apprentissage et de formation pour la formation et l’enseignement relatifs, par exemple, au développement, à la production, à l’installation, à la mise en service, à l’exploitation, à l’entretien, à la réparation, à l’écoconception, à la réutilisation et au recyclage de technologies «zéro net» et aux matières premières, ainsi qu’aux aspects pertinents en matière de santé et de sécurité au travail et aux compétences transversales; ces programmes, contenus et matériels d’apprentissage tiennent compte de l’évaluation des pénuries de compétences et soutiennent les capacités des autorités publiques, en particulier celles compétentes pour délivrer les permis et les autorisations visés au chapitre II et les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices visés au chapitre IV du présent règlement; b) promouvoir l’utilisation volontaire des programmes, contenus et matériels d’apprentissage par les prestataires d’enseignement et de formation dans les États membres; c) apporter une aide aux prestataires d’enseignement et de formation qui utilisent les programmes, contenus et matériels d’apprentissage produits par les académies afin de maintenir la qualité de la formation proposée et d’élaborer des mécanismes visant à assurer la qualité de la formation proposée; d) élaborer des diplômes, y compris, le cas échéant, des microcertifications, à des fins d’utilisation volontaire par les États membres et les prestataires d’enseignement et de formation sur leurs territoires, afin de faciliter le recensement des compétences et, le cas échéant, la reconnaissance des qualifications, d’améliorer la transférabilité entre les emplois et les industries, de faciliter la mobilité transfrontière de la main-d’œuvre, de promouvoir l’adéquation avec les emplois de qualité pertinents par le biais d’outils tels que le réseau européen des services de l’emploi (EURES) et EURAXESS, et de donner une visibilité au fait qu’un programme d’apprentissage ou contenu d’apprentissage a été élaboré par une académie. 2. Les académies associent les acteurs concernés, tels que l’industrie des technologies «zéro net», les prestataires d’enseignement et de formation et les partenaires sociaux d’un éventail d’États membres. Les académies élaborent des plans d’action fixant, entre autres, des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles, y compris en termes de nombre d’apprenants, sur la base de l’évaluation des pénuries de compétences, ainsi qu’un plan financier visant à assurer la viabilité financière. Ces plans d’action accordent une attention particulière aux régions en transformation industrielle ou présentant un taux de chômage élevé, le cas échéant. 3. Les académies produisent des contenus assurant une représentation équilibrée des hommes et des femmes, contribuent à lutter contre les stéréotypes sexistes et promeuvent l’égalité d’accès aux contenus d’apprentissage pour tous, en accordant une attention particulière à la nécessité de permettre l’activité de davantage de femmes, de jeunes, en particulier les NEET, ainsi que de personnes âgées, de travailleurs exerçant des professions qui risquent de disparaître ou dont le contenu et les tâches sont fortement transformés par les nouvelles technologies, de personnes travaillant dans les régions en transition et de personnes handicapées. Les académies encouragent la diversité et l’inclusion des personnes handicapées, des migrants et des personnes en situation vulnérable. 4. Sans préjudice des compétences respectives du Parlement européen et du Conseil, des moyens financiers sont mis à disposition, le cas échéant, au niveau de l’Union pour soutenir le lancement des académies avec les fonds d’amorçage visés au paragraphe 1. En outre, les États membres sont encouragés à utiliser les fonds pertinents de l’Union, tels que le FSE+, afin de soutenir le déploiement du contenu d’apprentissage élaboré par les académies.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2024:1735:oj#art-30