Art. 8
Accélération de la mise en œuvre
En vigueur depuis le 13 juin 2024
Article 8
Accélération de la mise en œuvre
Les États membres apportent un soutien administratif aux projets de production de technologies «zéro net» situés sur leur territoire afin d’en faciliter la mise en œuvre rapide et efficace, en accordant une attention particulière aux PME participant aux projets, notamment en fournissant:
a)
une assistance en ce qui concerne le respect des obligations administratives et de communication d’informations applicables;
b)
une assistance aux promoteurs de projets afin qu’ils informent le public dans le but d’accroître l’acceptation du projet par le public;
c)
une assistance aux promoteurs de projets tout au long de la procédure d’octroi de permis, en particulier aux PME.
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