Art. 2

En vigueur depuis le 19 juin 2024
Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er mai 2026. Les substances et mélanges peuvent toutefois être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement à partir de sa date d’entrée en vigueur.
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