REGOLAMENTO·n° 2564·19 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/2564
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2564 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2024 - modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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