Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2024
Article premier
Dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 686/2012, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par le texte suivant:
Substance active
État membre rapporteur
État membre corapporteur
«Deltaméthrine
AT
SE»
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:1734:oj#art-1