REGOLAMENTO·n° 1734·21 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1734
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1734 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l’assignation à des États membres de l’évaluation de la substance active «deltaméthrine» aux fins de la procédure de renouvellement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 juin 2024 2 articles 1 version historisée
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