Art. 3
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2022/1092
En vigueur depuis le 27 juin 2024
Article 3
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2022/1092
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1092 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement.
2)
L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement.
Historique des versions
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