Art. 1

En vigueur depuis le 28 juin 2024

Article premier À partir du 1er juillet 2024, les droits à l’importation dans le secteur des céréales visés à l’article 15, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/2834 sont fixés à l’annexe I du présent règlement sur la base des éléments figurant à l’annexe II du présent règlement.

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