REGOLAMENTO·n° 1801·28 juin 2024
Regolamento (UE) 2024/1801
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1801 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2024 - fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2024 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1221
En vigueur depuis le 28 juin 2024 3 articles 1 version historisée
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