Art. 1

En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Article premier Les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4275 et 09.4276, suspendus en vertu de l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1392, sont réintroduits jusqu’au 31 décembre 2024.

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