Art. 2

En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Article 2 Le contingent tarifaire fixé à l’annexe et introduit à partir du 1er janvier 2025 conformément à l’article 4, paragraphe 7, point b), du règlement (UE) 2024/1392 s’applique dans les limites quantitatives établies dans ladite annexe en ce qui concerne les produits qui y sont énumérés.

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