Art. 1
Modifications apportées au règlement (UE) 2020/1056
En vigueur depuis le 15 juil. 2024
Article premier
Modifications apportées au règlement (UE) 2020/1056
L’annexe I, partie B, du règlement (UE) 2020/1056 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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