Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2024
Article premier
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde sont réparties comme suit entre les États membres, pendant toute la durée d’application du protocole:
a)
thoniers senneurs:
Espagne:
14 navires
France:
10 navires
Total
24 navires;
b)
thoniers canneurs:
Espagne:
6 navires
France:
3 navires
Portugal:
1 navire
Total
10 navires;
c)
palangriers de surface:
Espagne:
17 navires
Portugal:
5 navires
Total
22 navires.
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