REGOLAMENTO·n° 2158·15 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2158
RÈGLEMENT (UE) 2024/2158 DU CONSEIL - du 15 juillet 2024 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole (2024-2029) de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Cabo Verde
En vigueur depuis le 15 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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