Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2024
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2017/891 est modifié comme suit:
1)
à l’article 55, paragraphe 1, l’alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa:
«Les États membres ne notifient que les prix des fruits et légumes produits sur leur territoire. Ces prix couvrent les fruits et légumes produits de manière conventionnelle et non biologique destinés à la consommation à l’état frais.»;
2)
l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2024:2508:oj#art-1