REGOLAMENTO·n° 2508·17 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2508
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2508 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres concernant les prix à la production des fruits et légumes sur le marché intérieur
En vigueur depuis le 17 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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