Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2024
Article premier
Une enquête est ouverte, conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036, afin de déterminer si les importations de glutamate monosodique relevant actuellement du code NC ex 2922 42 00 expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie (code TARIC 2922420015), contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 sur le glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine.
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