REGOLAMENTO·n° 1976·19 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/1976
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1976 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2024 - portant ouverture d’une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine par des importations de glutamate monosodique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de Malaisie, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 19 juillet 2024 4 articles 1 version historisée
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