Art. 2

Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/245

En vigueur depuis le 22 juil. 2024

Article 2 Modification du règlement d’exécution (UE) 2018/245 À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/245, dans l’entrée relative à la D,L-isomenthone, les points 3 à 5 de la colonne «Autres dispositions» sont remplacés par le texte suivant: «3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante: “Teneur maximale recommandée en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: 5 mg/kg pour toutes les espèces animales”. 4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur visée au point 3, cette étiquette doit comporter la mention des groupe fonctionnel, numéro d’identification et dénomination de la substance active ainsi que la quantité de substance active ajoutée. 5. Si la teneur en substance active de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % dépasse 5 mg/kg pour toutes les espèces animales, l’étiquetage des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux doit comporter la mention des groupe fonctionnel, numéro d’identification et dénomination de la substance active ainsi que la quantité de substance active ajoutée.».

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