Art. 3

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 22 juil. 2024

Article 3 Mesures transitoires 1. Les additifs pour l’alimentation animale undéc-10-énal, acétate de terpinéol, D,L-bornéol, L-carvone, D-camphre, acétate de D,L-isobornyle, 3-propylidènephthalide, acide phénylacétique, salicylate de méthyle, thymol, carvacrol, benzothiazole, terpinolène, D,L-isobornéol, trans-menthone, acétate de D,L-bornyle, 3-butylidènephthalide, phénylacétaldéhyde, acétate de phénéthyle, phénylacétate de phénéthyle, phénylacétate de méthyle, phénylacétate d’éthyle, phénylacétate d’isobutyle, phénylacétate de 3-méthylbutyle, 2-méthoxyphénol, 2-méthoxy-4-méthylphénol, 4-éthylguaiacol, 2-méthoxy-4-vinylphénol, 4-éthylphénol, 2-méthylphénol, 4-méthylphénol, 2,6-diméthoxyphénol, phénol, 2,6-diméthylphénol, 2-isopropylphénol, benzène-1,3-diol, alpha-phellandrène, alpha-terpinène, gamma-terpinène et L-limonène, tels qu’autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE, et l’additif pour l’alimentation animale D,L-isomenthone (numéro d’identification: 2b07078) autorisé par le règlement d’exécution (UE) 2018/245, et les prémélanges contenant ces additifs pour l’alimentation animale, qui sont produits et étiquetés avant le 13 février 2025, conformément aux règles applicables avant le 13 août 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale spécifiés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 13 août 2025, conformément aux règles applicables avant le 13 août 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs pour l’alimentation animale spécifiés au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 13 août 2026, conformément aux règles applicables avant le 13 août 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

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