Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2024
Article premier
L’article 1er, point 1), du règlement (UE) 2021/2061 est remplacé par le texte suivant:
«1)
catégorie 1 — navires de pêche aux crustacés à l’exception de la langouste:
Espagne
4 150 tonnes
Italie
600 tonnes
Portugal
250 tonnes
Dans cette catégorie, dix-huit navires au maximum peuvent être déployés à la fois dans les eaux mauritaniennes;».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2024:2054:oj#art-1