REGOLAMENTO·2054·22 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/2054

RÈGLEMENT (UE) 2024/2054 DU CONSEIL - du 22 juillet 2024 - modifiant le règlement (UE) 2021/2061 relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie (2021-2026)

En vigueur depuis le 22 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil