Art. 1

En vigueur depuis le 24 juil. 2024
Article premier L’article 1er du règlement délégué (UE) 2022/2202 est remplacé par le texte suivant: «La liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sélectionnés conformément à l’annexe, partie IV, point 4 g), du règlement (UE) 2021/1153 est la suivante: Numéro du projet Intitulé du projet Promoteurs du projet Pays participants 2022-05 ELWIND — Projet commun et hybride d’énergie éolienne en mer entre l’Estonie et la Lettonie Ministère de l’économie et des communications de l’Estonie; Le ministère de l’économie de la République de Lettonie Estonie et Lettonie 2022-07 CICERONE-CEO — Alliance pour une chaîne de valeur de l’hydrogène vert européenne et transfrontière EON.SE; ENEL Green Power Spa; IBERDROLA CLIENTES S.A.U. Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas 2022-10 UNITED HEAT — Chauffage urbain neutre pour le climat dans l’eurocité de Görlitz-Zgorzelec Stadtwerke Görlitz AG; SEC Zgorzelec Sp. z o.o. Allemagne et Pologne 2023-2 ULP-RES WP — Parc éolien Utilitas Lode-Penuja RES Utilitas Wind SIA; Utilitas Wind OÜ Lettonie et Estonie 2023-3 SLOWP — Parc éolien en mer de Saare-Liivi Utilitas Wind OÜ Luxembourg et Estonie 2023-6 TMNHSA — Assemblage de structures hydrauliques de Turnu Magurele — Nikopol Natsionalna Elektricheska Kompania EAD; S.P.E.E.H. HIDROELECTRICA S.A. Bulgarie et Roumanie 2023-7 BEI — Île énergétique de Bornholm Ministère du climat, de l’énergie et des services d’utilité publique Allemagne et Danemark 2023-9 PONTIS — Progresser sur la voie du transfert d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement international dans une Europe connectée Iberdrola Clientes SAU; Mitsubishi Corporation Espagne et Pays-Bas»
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