REGOLAMENTO·n° 2613·24 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2613
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2613 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 de la Commission complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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