Art. 1
Modification du règlement (UE) no 575/2013
En vigueur depuis le 24 juil. 2024
Article premier
Modification du règlement (UE) no 575/2013
Dans le règlement (UE) no 575/2013, l’article 520 bis suivant est inséré:
«Article 520 bis
Application des exigences de fonds propres pour risque de marché
Jusqu’au 1er janvier 2026, les établissements continuent d’appliquer la troisième partie, titre IV, et les exigences pour risque de marché prévues aux articles 430, 430 ter, 445 et 455 du présent règlement, dans sa version en vigueur au 8 juillet 2024.».
Historique des versions
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Proeli:reg_del:2024:2795:oj#art-1