REGOLAMENTO·n° 2795·24 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2795
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2795 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2024 - modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application des exigences de fonds propres pour risque de marché - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 juillet 2024 4 articles 1 version historisée
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