Art. 1

En vigueur depuis le 30 juil. 2024

Article premier L’allégation de santé proposée énoncée à l’annexe du présent règlement n’est pas inscrite sur la liste de l’Union des allégations de santé autorisées visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006.

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