REGOLAMENTO·2063·30 juillet 2024

Regolamento (UE) 2024/2063

RÈGLEMENT (UE) 2024/2063 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2024 - refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil