REGOLAMENTO·n° 2063·30 juillet 2024
Regolamento (UE) 2024/2063
RÈGLEMENT (UE) 2024/2063 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2024 - refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2024 2 articles 1 version historisée
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