Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2024
Article premier
L'annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/1378 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:2140:oj#art-1